Acceptation des conditions
Utilisation des contenus
Vie privée et données
Limitation de responsabilité
Litiges et juridiction
Objet et champ d’application
Définitions clés
- Plateforme d’information industrielle
- Site web officiel dédié à l’analyse des facteurs humains et des enjeux industriels liés à l’investissement en Suisse, accessible à tous les visiteurs et membres.
- Utilisateur
- Tout visiteur consultant, naviguant ou interagissant avec le contenu, qu’il soit membre enregistré ou simple utilisateur de passage.
- Contenus
- Ensemble des textes, images, études, outils, et ressources publiés sur le site et accessibles au public.
- Conditions générales
- Règles applicables à l’accès, à l’utilisation et à la gestion des informations présentes sur le site, y compris les droits et obligations des utilisateurs.
- Réglementation suisse
- Ensemble des législations suisses en vigueur, notamment en matière de gestion de données, de sécurité industrielle et de protection du consommateur.
Usages interdits
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Utiliser le site à des fins contraires à la loi suisse ou pour diffuser des contenus illicites, trompeurs ou dangereux.
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Porter atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou à l’intégrité du site, de ses utilisateurs ou de ses partenaires.
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Tenter d’accéder de façon non autorisée à des sections protégées ou à des informations personnelles d’autres utilisateurs.
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Extraire, reproduire, ou utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
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